Informations légales

Mineurs et capacite juridique.
l'ordonnace N°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi N°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquant, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaisez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
C.N.IL.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.chateaufage.com à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.